Dénomination et raison sociale
Cabinet BC9 Patrimoine
40 Rue des Minières 49500 Segré
RSAC d’Angers N° 978 148 948
07.44.86.42.74
bc9patrimoine@gmail.com
Hébergeur du site : O2Switch, 7 Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Conception et Graphisme du Site: BC9 COMMUNICATION
Mentions réglementaires
Conseiller en investissements financiers (CIF) inscrit au registre de l’ORIAS sous le numéro 24003762 (orias.fr)
Membre de la Chambre Nationales des Experts Financiers (CNCEF)
Intermédiaire en assurance (MIA) inscrit au registre de l’ORIAS sous le numéro 24003762 (orias.fr)
Intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement (IOBSP) inscrit au registre de l’ORIAS sous le numéro 24003762 (orias.fr)
Mandataire Transactions sur immeubles et fonds de commerce carte N° 3402 2017 000 021 580 de la CCI Hérault
Garantie financière et assurance RCP conforme au Code des Assurances
Traitement des réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser par mail ou courrier à votre conseiller :
Benoit Crochetet
Cabinet BC9 Patrimoine
40 Rue des Minières 49500 Segré
07.44.86.42.74
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Mentions RGPD
Identité et coordonnées du responsable du fichier : Benoit Crochetet, 40 rue des Minières, 49500 Segré
Les destinataires de ces données sont Be,oit Crochetet, les services internes d’INOVÉA Group et ses filiales à des fins statistiques, de gestion et de suivi des services qui vous sont rendus. Ils peuvent également être transmis par la suite à nos partenaires financiers, bancaires ou assurantiels dans le cadre de la mise en œuvre des préconisations et conseils que nous pourrions vous apporter.
Les informations recueillies vous concernant feront l’objet d’un traitement informatique dans le but de vous apporter des conseils pour la gestion de votre budget et de votre patrimoine, ainsi que pour l’exécution et le suivi des contrats que nous pourrions conclure ensemble à cet effet.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement des données que nous allons recueillir vous concernant, en vous adressant à :
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Benoit Crochetet, 40 rue des Minières, 49500 Segré
Le cabinet BC9 Patrimoine a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.
Dans ce cadre et en cas de réclamation le cabinet BC9 Patrimoine se doit d’accuser réception d’une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d’y répondre dans les 60 jours.
Par ailleurs nous vous rappelons les coordonnées de l’organisme Médiateur concerné en cas de non règlement du litige à l’issue de la réception d’une réponse jugée non satisfaisante :
SAS CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site: https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND